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2008022357 BE

2008022357 5 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008022357
Art. 1 2008022357 5 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 2010-01-31/06 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 31-01-2010 publié le 18-02-2010

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