2008022351 13 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.

L'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 2007, est remplacé par la disposition suivante

" Art. 6. Pour l'année 2007 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 3, est fixée à 2.366,92 euros. Cette cotisation est ramenée respectivement à 1.775,19 euros et à 1.183,46 euros dans les situations prévues à l'article 4, § 2, alinéa 2. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 54, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens;

Vu l'avis de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, donné le 20 septembre 2007;

Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 19 novembre 2007;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 25 février 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 avril 2008;

Vu l'avis 44.460./1 du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons