2008022348
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2008022348 2 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2014 et mise à jour au 17-12-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008022348
Art. 1 2008022348 2 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2014 et mise à jour au 17-12-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-11-26/06 , art. 2, 002; En vigueur : 17-12-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-11-2014 publié le 17-12-2014