2008022273 19 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-05-2008, p. 26432-26456).

A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont ajouté les codes ATC libellés comme suit

- "J05AX09 Maraviroc";

- "L01BB07 Nélarabine".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge, à l'exception des dispositions de l'article 1ier, 2° f), qui entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 19 mai 2008.

Mme L. ONKELINX.

Préambule

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 13 décembre 2006, § 4, premier et deuxième alinéas, insérés par la loi du 10 août 2001, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 2, deuxième et troisième alinéas, remplacés par la loi du 10 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 45, modifié par l'arrêté royal du 9 août 2002, 68, deuxième alinéa, modifié par l'arrêté royal du 9 août 2002 et 95, § 3, inséré par l'arrêté royal du 16 mai 2006, et les annexes Ire et IV, tel qu'il a été modifié à ce jour;

Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 25 janvier et les 6, 12, 18 et 26 février 2008;

Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés les 15, 19, 22, 25 et 29 février et les 5, 7 et 20 mars 2008;

Vu les accords de Notre Ministre du Budget des 21, 25, 26 et 27 février 2008 et des 6,10 et 31 mars 2008;

Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités CELSENTRI 150 mg et 300 mg, MIRAPEXIN 0,18 mg et 0,7 mg et NANOGAM 50 mg/ml, Notre Ministre du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés;

Vu les notifications aux demandeurs des 7, 10, 14 et 31 mars 2008;

Vu l'avis n° 44.380/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 avril 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête