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2008022253 16 AVRIL 2008. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE). (sbge)
Texte législatif (3 Articles)
Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2007.
Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 avril 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
Mme M. ARENA.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 10 juin 1985 et 5 juillet 1990;
Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, notamment l'article 19,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2007 autorisant la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit;
Considérant que, pour des raisons évidentes de sécurité juridique, il s'impose d'autoriser sans délai la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 avec effet au 1er décembre 2007, date de transfert d'agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
Nous avons arrêté et arrêtons