2008022206 28 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine.

L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de l'établissement suivant est prolongé jusqu'au 31 mars 2009

Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, 8000 Brugge.

L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de l'établissement suivant est prolongé jusqu'au 30 juin 2008

Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn, 1120 Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008.

Bruxelles, le 28 mars 2008.

Mme L. ONKELINX.

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 4, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2005,

Arrête