2008022183
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2008022183 (2008-03-16) Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ce texte est remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 107 du 15 avril 2008 pages 19965 à 19666)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008022183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008022183 (2008-03-16) Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ce texte est remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 107 du 15 avril 2008 pages 19965 à 19666)
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(2008-03-16) Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ce texte est remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 107 du 15 avril 2008 pages 19965 à 19666)
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 11 avril 2008
Numéro: 2008022183
page: 19555
Dossier numéro: 2008-03-16/