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2008022102 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Texte législatif (2 Articles)
L'article 26, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par l'alinéa suivant
" La sortie en mer d'un bateau de pêche pour une durée de plus de quatre heures, qui ne dépasse pas 24 heures, est considérée comme une seule journée de navigation. Si la sortie en mer d'un bateau de pêche dépasse une durée de 24 heures ou un multiple de 24 heures, la durée de ce dépassement est prise en considération comme une nouvelle journée de navigation. ".
Notre ministre compétent pour les Affaires sociales et Notre ministre compétent pour l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Le Ministre des Affaires sociales,
D. DONFUT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 14, § 2;
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 26, § 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2005;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 avril 2007;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 27 avril 2007;
Vu l'avis n° 43.296/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 juillet 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons