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2008022021 BE

2008022021 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008022021

Texte

[Abrogé] <AR 2016-02-24/10 , art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-02-2016 publié le 14-03-2016

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