2008021116 22 DECEMBRE 2008. - Révision de la Constitution.

Texte

Article1. Article unique. Dans l'article 22bis de la Constitution, l'alinéa 2 est remplacé par les alinéas suivants

" Chaque enfant a le droit de s'exprimer sur toute question qui le concerne; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.

Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.

Dans toute décision qui le concerne, l'intérêt de l'enfant est pris en considération de manière primordiale.

La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent ces droits de l'enfant. ".

Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.

Travaux parlementaires

Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 2 mai 2007). Session 2007-2008 : Chambre des représentants : Documents parlementaires. - Proposition de Mmes Marghem et Nyssens, n° 52-0175/1. - Addenda, n° 52-0175/2 et 3. - Amendement, n° 52-0175/4. - Rapport, n° 52-0175/5. - Texte adopté par la commission, n° 52-0175/6. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 52-0175/7. Compte rendu intégral. - 5 juin 2008. Sénat : Documents parlementaires. - Projet de texte transmis par la Chambre des Représentants, n° 4-800/1. Session 2008-2009 : Sénat : Documents parlementaires. - Rapport, n° 4-800/ 2. - Texte adopté par la commission, n° 4-800/3. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 4-800/4. Annales du Sénat. - 27 novembre 2008.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit