2008021115 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle de profil de fonction visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux.

Le profil de fonction visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux est établi au sein de chaque établissement scientifique fédéral conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Mme S. LARUELLE

ANNEXE.

Art. N. Annexe. - Profil de fonction.

1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement.

Groupe d'activites * * Groupe d'activites 1 : Recherche

scientifique et developpement

experimental

Groupe d'activites 2 : Service public

scientifique

Classe(s) de recrutement SW1

envisagee(s) * * SW2

SW3

SW4

Remarque

A defaut de precision quant a la classe, le recrutement se fera dans la

classe SW1.

Si plusieurs classes sont envisagees, le recrutement du candidat

selectionne se fait dans la classe determinee par le jury compte tenu

de la situation personnelle du candidat.

Direction operationnelle/

service/equipe d'affectation

* * Biffer les mentions inutiles.

2. Contenu de la fonction.

2.1. Objectifs de la fonction au regard des missions de l'établissement.

Instructions pour la rédaction

Il s'agit de l'essence de la fonction, résumée en quelques phrases concises : quelle est la fonction, à quoi sert-elle, quel est son " sens " ou sa raison d'être. Dans cette formulation, il faut également faire refléter, autant que possible, la finalité de la fonction (le lien avec les objectifs de l'organisation et/ou de l'administration, le lien avec les clients, ...).

L'objectif n'est pas d'énumérer les activités les plus importantes, mais bien de résumer réellement ce dont il s'agit comme fonction.

2.2. Domaines de résultats.

Instructions pour la rédaction

Il s'agit ici des finalités permanentes les plus importantes qui contribuent aux résultats finaux du service, de l'administration et/ou de l'organisation. Les finalités sont de préférence explicitées à l'aide d'exemples d'activités pertinents (tâches principales) : ce que fera le titulaire de la fonction, et non comment il devra le faire..

3. Profil de compétences.

3.1. Diplômes et formations requises.

3.2. Compétences techniques.

(connaissances, spécialisations, expériences, ...).

3.3. Compétences génériques.

(compétences comportementales, aptitudes, ...).

Instructions pour la rédaction

Si le recrutement est envisagé directement dans la classe SW2, le profil de compétences doit indiquer au minimum les éléments suivants requis des candidats

- disposer d'une expérience scientifique d'au moins 4 ans valorisable au titre d'ancienneté scientifique au sens du statut (art. 7, § 2);

- pour un recrutement dans le groupe d'activités I : être porteur d'un diplôme de docteur obtenu à la suite de la défense publique d'une dissertation en rapport avec la fonction à exercer;

- pour un recrutement dans le groupe d'activités II : justifier de l'accomplissement de réalisations relevantes dans le domaine du service public scientifique en rapport avec la fonction à exercer. (le cas échéant, préciser les réalisations spécifiquement attendues du candidat).

Si le recrutement est envisagé directement dans la classe SW3, le profil de compétences doit indiquer au minimum les éléments suivants requis des candidats

- disposer d'une expérience scientifique d'au moins 8 ans valorisable au titre d'ancienneté scientifique au sens du statut (art. 7, § 2);

- justifier de l'accomplissement de travaux scientifiques et/ou de services d'expertise et/ou de services au public de haute qualité en rapport avec la fonction à exercer. (le cas échéant, préciser les travaux ou services spécifiquement attendus du candidat);

- pour un recrutement dans le groupe d'activités I : être porteur d'un diplôme de docteur obtenu à la suite de la défense publique d'une dissertation en rapport avec la fonction à exercer.

Si le recrutement est envisagé directement dans la classe SW4, le profil de compétences doit indiquer au minimum les éléments suivants requis des candidats

- disposer d'une expérience scientifique d'au moins 12 ans valorisable au titre d'ancienneté scientifique au sens du statut (art. 7, § 2) et jouir d'une notoriété scientifique;

- justifier de l'accomplissement de travaux ou réalisations scientifiques exceptionnels en rapport avec la fonction à exercer. (le cas échéant, préciser les travaux ou réalisations spécifiquement attendus du candidat);

- pour un recrutement dans le groupe d'activités I : être porteur d'un diplôme de docteur obtenu à la suite de la défense publique d'une dissertation en rapport avec la fonction à exercer.

4. Conditions de travail * *.

Candidat recruté dans la classe SW1.

Vous serez engagé comme assistant stagiaire avec l'échelle de traitement correspondante (SW11 ou SW10 si vous ne comptez pas une ancienneté scientifique reconnue d'au moins deux ans).

Rémunération minimum : ..... EUR (SW11)/ ..... EUR (SW10) (salaire annuel brut, à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Autres avantages : (à préciser le cas échéant).

Vous effectuerez un stage d'une durée normale de deux ans.

Candidat recruté dans la classe (SW2/SW3/SW4).

Vous serez engagé comme agent scientifique en période d'essai avec le titre de (premier assistant (SW2)/chef de travaux (SW3)/chef de travaux principal (SW4)), avec l'échelle de traitement correspondante ((SW21/SW31/SW41)).

Rémunération minimum : (..... EUR (SW21)/ ..... EUR (SW31)/ ..... EUR (SW41)) (salaire annuel brut, à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Autres avantages : (à préciser le cas échéant).

Vous effectuerez une période d'essai d'une durée normale d'un an.

* * Biffer les mentions inutiles en fonction de la (les) classe(s) de recrutement envisagée(s).

Vu pour être annexé à l'arrêté du 12 décembre 2008.

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE.

Préambule

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et 9;

Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique scientifique fédérale, donné le 18 novembre 2008,

Arrête