2008021102 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire.

Une rubrique 3bis est insérée dans l'annexe A de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifiée par les arrêtés ministériels des 31 août 2004 et 14 septembre 2006, rédigée comme suit

" Rubrique 3bis.

Droit d'entrée pour une visite avec audio-guide aux collections permanentes du Musée de la Porte de Hal.

Tarif d'entree EURO Groupe vise

Prix plein 5,00 EURO Adultes

Prix reduit 4,00 EURO - Groupes (minimum de 10 personnes)

- Detenteurs de la carte S

- Jeunes de 13 jusqu'a 17 ans (accompagne),

detenteurs Carte jeune

(< 26 ans) et Carte CJP)

- Personnel enseignant de l'etranger,

personnel d'autres musees

- Participants Visit Brussels, Must of

Brussels, Visit Brussels Line

Prix fortement 1,50 EURO - Groupes scolaires, d'etudiants

reduit et de jeunes

- Les moins-valides

- Les chomeurs, beneficiaires d'un

revenu d'integration, beneficiaires

ASBL article 27

- Artistes avec carte valable

- Etudiants de l'enseignement artistique

superieur

- Enfant supplementaire carte de famille

Gratuit 0,00 EURO - Jeunes < 13 ans (accompagne)

- Membres de l'ASBL Amis des Services

educatifs, Amis des MRAH, Per

Musea, membres du personnel MRAH,

detenteurs de la carte Fedplus SPP PS

- Membres d'ICOM, membres de la Vlaamse

Museumvereniging (VMV), de

l'Association francophone des Musees

de Belgique (AFMB), de Brusselse

Museumraad/Conseil bruxellois des

Musees (BMR)

- Attractions et Tourisme, Diffusion

culturelle

- Presse

- Aveugles et accompagnant

- Personnel enseignant belge

- Guides Ville de Bruxelles

- Accompagnant de groupe

Carte de 10,00 EURO Valable pour 2 adultes et 2 enfants, age de

famille plus de 12 ans (chaque enfant

supplementaire de plus de 12 ans

1,50 EURO) "

Le présent arrêté produit ses effets le 4 juin 2008.

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Mme S. LARUELLE.

Préambule

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment l'annexe A, modifiée par les arrêtés ministériels des 31 août 2004 et 14 septembre 2006;

Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux d'Art et d'Histoire, approuvées lors de sa réunion du 20 mars 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2008,

Arrête