2008021070 14 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

L'annexe, rubrique D de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est complétée par le tableau repris ci-après.

" 6bis. Vente de boîtes d'archives

Format (en mm) Prix de vente Prix de vente

boite 50 pieces palette de

d'archive preemballees 500 pieces en vrac

- - -

360 x 255 x 105 79 euro 710 euro

370 x 255 x 140 86 euro 790 euro

370 x 280 x 130 129 euro 1200 euro

410 x 320 x 130 132 euro 1240 euro

370 x 240 x 180 135 euro 1270 euro

370 x 255 x 80 93 euro 840 euro

490 x 300 x 130 206 euro 1900 euro

370 x 255 x 60 124 euro 1100 euro

Laremise s'élève à 5% en cas d'achat de 50 pièces préemballées. Pour 500 boîtes d'archives en vrac, une remise est accordée de 7,8 % à 10,1 % selon le format.

A l'achat de 1 000 boîtes d'archives de modèle standard, une remise supplémentaire de 110,00 euro est accordée. "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2008.

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2008.

Mme S. LARUELLE.

Préambule

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu la proposition de la Commission de gestion des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, formulée lors de sa réunion du 7 avril 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juillet 2008,

Arrête