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2008021050 BE

2008021050 2 JUIN 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2008021050

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des Membres du Gouvernement, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2008, les modifications suivantes sont apportées

1° l'alinéa 2 est complété comme suit

", et Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre de la Justice; ";

2° l'alinéa 7 est complété comme suit

", et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice. ".

BE Justel 2008021050

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Y. LETERME.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2008;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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