2008021041
BE
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2008021041 20 AVRIL 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2008021041
Article 1 2008021041 20 AVRIL 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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La démission offerte par M. F. Laloux, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, est acceptée.
BE Justel 2008021041
Art. 2 2008021041 20 AVRIL 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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M. J.-M. Delizée, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes.
BE Justel 2008021041
Art. 3 2008021041 20 AVRIL 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2008021041
Art. 4. 2008021041 20 AVRIL 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 20 avril 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Y. LETERME.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons