2008021031
BE
2008021031 19 MARS 2008. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2022 et mise à jour au 12-05-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008021031
Art. 1 2008021031 19 MARS 2008. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2022 et mise à jour au 12-05-2022)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2022-03-15/83 , art. 16, 002; En vigueur : 22-05-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-03-2022 publié le 12-05-2022