2008021030
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2008021030 19 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2021 et mise à jour au 26-04-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008021030
Art. 1 2008021030 19 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2021 et mise à jour au 26-04-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-04-18/05 , art. 8, 002; En vigueur : 01-07-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-04-2021 publié le 26-04-2021