2008021022
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2008021022 20 MARS 2008. - Arrêtés royaux Gouvernement. - Démission. - Nomination.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2008021022
Article 1 2008021022 20 MARS 2008. - Arrêtés royaux Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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La démission offerte par M. Y. LETERME, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles, est acceptée.
Il est nommé Premier Ministre.
BE Justel 2008021022
Art. 2 2008021022 20 MARS 2008. - Arrêtés royaux Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2008021022
Art. 3. 2008021022 20 MARS 2008. - Arrêtés royaux Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution,
Nous avons arrêté et arrêtons