2008018325
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2008018325 28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2017 et mise à jour au 19-08-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008018325
Art. 1 2008018325 28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2017 et mise à jour au 19-08-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-07-16/09 , art. 13, 004; En vigueur : 29-08-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-07-2024 publié le 19-08-2024
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-02-2021 publié le 04-03-2021
Article modifié : 13
Arrêté royal du 23-05-2017 publié le 13-06-2017
Articles modifiés
2; 5; 7