2008018322
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2008018322 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. <Erratum, M.B. 03-07-2009, p. 45727> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 23-10-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008018322
Art. 1 2008018322 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. <Erratum, M.B. 03-07-2009, p. 45727> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 23-10-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-10-14/03 , art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-10-2009 publié le 23-10-2009