BE
2008015203 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger.
Texte législatif (4 Articles)
Un montant de 516 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4, sous l'allocation de base 54/41.01.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
M. WATHELET
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
Articles legaux Activites Allocations Credits
de base non
SPF Divisions Programmes (et check dissocies
digits) (en
milliers
d'euros)
Section 12 - Justice
12 56 0 4 11.03 (87) 124
Section 17 - Police federale et fonctionnement integre
17 90 2 1 11.03 (45) 392
Total 516
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
M. WATHELET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2.14.22;
Considérant qu'un crédit provisionnel d'un million cinq cent mille euros, destiné à couvrir la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger, est inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons