2008015191
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2008015191 (2008-11-19) Arrêté royal accordant un subside en faveur de la Commission Justice et Paix belge francophone pour le financement du projet " L'action du Conseil de Sécurité des Nations unies, à l'occasion de la présence de la Belgique comme membre non permanent "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008015191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008015191 (2008-11-19) Arrêté royal accordant un subside en faveur de la Commission Justice et Paix belge francophone pour le financement du projet " L'action du Conseil de Sécurité des Nations unies, à l'occasion de la présence de la Belgique comme membre non permanent "
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(2008-11-19) Arrêté royal accordant un subside en faveur de la Commission Justice et Paix belge francophone pour le financement du projet " L'action du Conseil de Sécurité des Nations unies, à l'occasion de la présence de la Belgique comme membre non permanent "
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 28 novembre 2008
Numéro: 2008015191
page: 62811
Dossier numéro: 2008-11-19/