Legislator Jurisprudence & Législation
2008015189 BE

2008015189 (2008-11-19) Arrêté royal accordant un subside en faveur de la " United Nations Association Flanders Belgium " pour le financement d'une réception à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008015189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-11-19) Arrêté royal accordant un subside en faveur de la " United Nations Association Flanders Belgium " pour le financement d'une réception à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 28 novembre 2008

Numéro: 2008015189

page: 62809

Dossier numéro: 2008-11-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →