BE
2008015179 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 de la loi du 1er juin 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008.
Texte législatif (4 Articles)
Le montant de trois cent cinquante six mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.02 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget adjoint au Premier Ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre
M. WATHELET
ANNEXE.
Art. N. Tableau. (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 31-10-2008, p. 57711).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du ...
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
M. WATHELET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2.14.25;
Considérant qu'un crédit provisionnel de un million cent soixante neuf mille euros, destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008, est prévu au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;
Considérant que ce crédit est ramené à trois cent soixante cinq mille euros, compte tenu du prélèvement d'un montant de huit cent treize mille euros par l'arrêté royal du 12 août 2008, portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008,
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons