2008015176
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2008015176 20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 29-09-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008015176
Art. 1 2008015176 20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 29-09-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-09-11/08 , art. 2, 002; En vigueur : 29-09-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-09-2015 publié le 29-09-2015