2008015141 22 JUILLET 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2009 et mise à jour au 21-05-2024)

Texte

[Abrogé] <AR 2024-04-19/25 , art. 333, 004; En vigueur : 01-01-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-04-2024 publié le 21-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 30-09-2019 publié le 30-10-2019

Articles modifiés

1; 2; 2/1; 3

Arrêté royal du 18-06-2009 publié le 15-07-2009

Articles modifiés

1; 5/1