2008015131 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007, sortiront leur plein et entier effet.

Les actes qui seront adoptés sur la base de l'article 15ter, renuméroté 31, § 3, et de l'article 48, § 7, du traité sur l'Union européenne sortiront leur plein et entier effet.

Les actes qui seront adoptés sur la base de

- l'article 65, § 3, renuméroté article 81, § 3, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 69B, § 1er, renuméroté article 83, § 1er, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 69E, § 4, renuméroté article 86, § 4, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 78, renuméroté article 98 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 87, § 2, c), renuméroté article 107, § 2, c), du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 104, § 14, renuméroté article 126, § 14, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 107, § 5, renuméroté article 129, § 3, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 137, § 2, renuméroté article 153, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 175, § 2, renuméroté article 192, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 245, renuméroté article 281 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 256bis, § 5, renuméroté article 300, § 5, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 266, renuméroté article 308 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 270bis, § 2, renuméroté 312, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

- l'article 280H, renuméroté article 333 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN

ANNEXES

Art. N1 . Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007).

(Pour le Traité, voir CN : 2007-12-13/56 ).

Art. N2 . A. PROTOCOLES. - Protocole a annexé au Traité sur l'Union Européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne et, le cas échéant, au Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique.

B. Protocole n° 1 modifiant les Protocoles annexés au Traité sur l'Union européenne, au Traité instituant la Communauté européenne et/ou au Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Protocole n°2 modifiant le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

(Pour les Protocoles, voir CN : 2007-12-13/57 - 2007-12-13/58 - 2007-12-13/59 ).

Art. N3. Annexe au traité de Lisbonne. - Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du Traité de Lisbonne.

(Pour les tableaux, voir CN : 2007-12-13/60 ).

Travaux parlementaires

Session 2007-2008. Sénat : Documents. - Projet de loi déposé le 29 février 2008, n° 4-568/1. - Texte coordonné, n° 4-568/2. - Rapport, n° 4-568/3. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 6 mars 2008. - Vote, séance du 6 mars 2008. Chambre : Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 52-955/1. - Rapport fait au nom de la commission, n° 52-955/2. - Amendements présentés après dépôt du rapport, n° 52-955/3. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 52-955/4. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 10 avril 2008. - Vote, séance du 10 avril 2008. Entrée en vigueur internationale le 1er janvier 2009. Voir décret de la Communauté flamande/la Région flamande du 10 octobre 2008 (Moniteur belge du 5 novembre 2008), décret de la Communauté française du 23 mai 2008 (Moniteur belge du 15 juillet 2008), décret de la Communauté germanophone du 19 mai 2008 (Moniteur belge du 15 juillet 2008), décret de la Région wallonne du 22 mai 2008 (Moniteur belge du 29 mai 2008), décret de la Région wallonne du 22 mai 2008 (Moniteur belge du 30 mai 2008), ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2008 (Moniteur belge du 6 août 2008), ordonnance de la Commission communautaire commune du 10 juillet 2008 (Moniteur belge du 6 août 2008), décret de la Commission communautaire Française du 17 juillet 2008 (Moniteur belge du 26 août 2008).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit