BE
2008015121 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE.
Vu et scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN
ANNEXE.
Art. N. Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
(Pour la convention, voir : 1992-01-16/48 )
Travaux parlementaires
Session 2007-2008. Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 30 janvier 2008, n° 4-540/1. - Rapport, n° 4-540/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 13 mars 2008. - Vote, séance du 13 mars 2008. Chambre des représentants. Documents. - Projets transmis par le Sénat, n° 52-986/1. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 52-986/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 15 mai 2008. - Vote, séance du 15 mai 2008.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit