2008015104
BE
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2008015104 9 MAI 2008. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2014 et mise à jour au 25-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008015104
Art. 1 2008015104 9 MAI 2008. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2014 et mise à jour au 25-04-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-06-12/21 , art. 2, 002; En vigueur : 25-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-06-2012 publié le 25-04-2014