2008015060 16 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone.

Les règlements suivants, annexés au présent arrêté, sont approuvés

-le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel travaillant dans l'Enseignement en Communauté française;

- le " règlement betreffende het verlenen van eervolle onderscheidingen in de Nationale Orden aan het personeel dat werkzaam is in het Onderwijs in de Vlaamse Gemeenschap ";

- le " règlement betreffend die Zuerkennung von Ehrenauszeichnungen in den Nationalen Orden an das im Unterrichtswesen tÝtige Personal der Deutschsprachigen Gemeinschaft ".

Le présent arrêté produit ses effets le 9 avril 2006.

Notre Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 avril 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

ANNEXE.

Art. N. Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel travaillant dans l'Enseignement.

(Pour le Règlement, voir CN : 2008-04-16/34 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 2;

Vu les demandes des Ministres de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone;

Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 13 août 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2007;

Vu l'avis 44.018/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2008, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons