2008015042
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2008015042 20 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008015042
Art. 1 2008015042 20 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
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Texte
[Abrogé par] <AM 2009-03-30/06 , art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-03-2009 publié le 10-04-2009
Articles modifiés
1-8; N