2008015031
BE
2008015031 24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2008015031
Article 1 2008015031 24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo.
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Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation " République du Kosovo " (dénomination officielle).
BE Justel 2008015031
Art. 2 2008015031 24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo.
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Le présent arrêté entre en vigueur dès à présent.
BE Justel 2008015031
Art. 3. 2008015031 24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo.
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Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 février 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons