2008014358
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2008014358 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
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Art. 1 2008014358 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
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11 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Source: Mobilité et Transports
Publication: 19 décembre 2008
Numéro: 2008014358
page: 67238
Dossier numéro: 2008-12-11/