2008014348
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2008014348 25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 48.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014348
Art. 1 2008014348 25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 48.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
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Texte
[Abrogé] <AM 2010-06-15/05 , art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-06-2010 publié le 30-06-2010