2008014347
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2008014347 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren et de la ville d'Anvers
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BE Justel 2008014347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008014347 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren et de la ville d'Anvers
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12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren et de la ville d'Anvers
Source: Mobilité et Transports
Publication: 8 janvier 2009
Numéro: 2008014347
page: 445
Dossier numéro: 2008-11-12/