2008014342
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2008014342 26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014342
Art. 1 2008014342 26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.
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Texte
Article1. Article unique. Pour l'an 2008, la valeur " Y " prévue dans la formule de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, est égale à euro 0,3757.
Bruxelles, 26 novembre 2008.
E. SCHOUPPE.
Préambule
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses, notamment l'article 58;
Vu l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, notamment l'article 4,
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