2008014340
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2008014340 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau privés n° 1 et 2 de la ligne ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier Eurorail à Bruges
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2008014340 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau privés n° 1 et 2 de la ligne ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier Eurorail à Bruges
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12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau privés n° 1 et 2 de la ligne ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier Eurorail à Bruges
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28 novembre 2008
Numéro: 2008014340
page: 62822
Dossier numéro: 2008-11-12/