2008014334
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2008014334 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-systèmes dans le cas de l'application de règles nationales en usage en l'absence de STI ou en cas de dérogations à celles-ci dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014334
Art. 1 2008014334 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-systèmes dans le cas de l'application de règles nationales en usage en l'absence de STI ou en cas de dérogations à celles-ci dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.
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Texte
[Abrogé] <AM 2010-11-25/10 , art. 9, 002; En vigueur : 20-12-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-11-2010 publié le 10-12-2010