2008014332
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2008014332 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014332
Art. 1 2008014332 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.
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Texte
[Abrogé] <AM 2010-11-25/09 , art. 6, 002; En vigueur : 20-12-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-11-2010 publié le 10-12-2010