2008014328
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2008014328 28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25A de la ligne ferroviaire 54 Malines - bifurcation Heike - Saint-Nicolas à Puurs moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes
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BE Justel 2008014328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008014328 28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25A de la ligne ferroviaire 54 Malines - bifurcation Heike - Saint-Nicolas à Puurs moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes
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28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25A de la ligne ferroviaire 54 Malines - bifurcation Heike - Saint-Nicolas à Puurs moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes
Source: Mobilité et Transports
Publication: 19 novembre 2008
Numéro: 2008014328
page: 61508
Dossier numéro: 2008-10-28/