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2008014311 BE

2008014311 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° A de la ligne ferroviaire 57i Termonde- Lokeren à Termonde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008014311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008014311 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° A de la ligne ferroviaire 57i Termonde- Lokeren à Termonde Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° A de la ligne ferroviaire 57i Termonde- Lokeren à Termonde

Source: Mobilité et Transports

Publication: 28 octobre 2008

Numéro: 2008014311

page: 56998

Dossier numéro: 2008-10-09/

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