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2008014309 BE

2008014309 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 16, de la ligne ferroviaire 60 Jette-Termonde, à Asse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008014309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 16, de la ligne ferroviaire 60 Jette-Termonde, à Asse

Source: Mobilité et Transports

Publication: 17 octobre 2008

Numéro: 2008014309

page: 55466

Dossier numéro: 2008-09-28/

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