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2008014306 BE

2008014306 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 70 et 72 de la ligne ferroviaire 48, section Sourbrodt-Kalterherberg, tronçon Sourbrodt-Raeren, à Elsenborn

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008014306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 70 et 72 de la ligne ferroviaire 48, section Sourbrodt-Kalterherberg, tronçon Sourbrodt-Raeren, à Elsenborn

Source: Mobilité et Transports

Publication: 17 octobre 2008

Numéro: 2008014306

page: 55465

Dossier numéro: 2008-09-18/

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