2008014305
BE
2008014305 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau nos 27 de la ligne ferroviaire 118, section Mons-La Louvière, à Havré (Mons)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008014305 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau nos 27 de la ligne ferroviaire 118, section Mons-La Louvière, à Havré (Mons)
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18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau nos 27 de la ligne ferroviaire 118, section Mons-La Louvière, à Havré (Mons)
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17 octobre 2008
Numéro: 2008014305
page: 55466
Dossier numéro: 2008-09-18/