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2008014305 BE

2008014305 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau nos 27 de la ligne ferroviaire 118, section Mons-La Louvière, à Havré (Mons)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008014305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau nos 27 de la ligne ferroviaire 118, section Mons-La Louvière, à Havré (Mons)

Source: Mobilité et Transports

Publication: 17 octobre 2008

Numéro: 2008014305

page: 55466

Dossier numéro: 2008-09-18/

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