2008014275 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E.

Le modèle du certificat pour les personnes qui effectuent du transport de personnes et qui ne possèdent pas de permis de conduire belge ou européen, visé à l'article 8, § 1er, 3° de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E est fixé conformément au modèle qui figure en annexe 1.

Le modèle du permis de conduire provisoire professionnel, visé à l'article 14 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure en annexe 2.

Le modèle du formulaire de demande d'un permis de conduire provisoire professionnel, visé à l'article 18 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 3.

Le modèle de l'attestation de réussite pour l'examen théorique de qualification initiale, visée à l'article 30, § 3 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 4.

Le modèle du certificat de qualification initiale, visé à l'article 35, § 5 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 5.

Le modèle du certificat de formation continue, visé à l'article 45 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 6.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2008.

Bruxelles, le 5 septembre 2008.

E. SCHOUPPE

ANNEXE.

Art. N1 . Annexe 1. Certificat d'aptitude professionnelle valable pour le transport de voyageurs effectué par des conducteurs qui ne possèdent pas de permis de conduire belge ou européen.

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-09-2008, p. 46913).

Art. N2 . Annexe 2. Permis de conduire provisoire professionnel.

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-09-2008, p. 46914).

Art. N3 . Annexe 3. Demande d'un permis de conduire provisoire professionnel.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-09-2008, p. 46915).

Art. N4 . Annexe 4; Attestation de réussite de l'examen théorique de qualification initiale.

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-09-2008, p. 46917).

Art. N5 . Annexe 5. Certificat de qualification initiale

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-09-2008, p. 46918).

Art. N6. Annexe 6. Certificat de formation continue.

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 09-09-2008, p. 46919).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2008 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE.

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 20 juillet 1991, 5 août 2003 et 20 juillet 2005, l'article 21, modifié par les lois des 9 juillet 1976 et 18 juillet 1990, l'article 23, modifié par les lois des 9 juillet 1976, 29 février 1984, 18 juillet 1990 et 7 février 2003 et l'article 26, modifié par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 août 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 septembre 2008,

Arrête