2008014267 30 JUIN 2008. - Arrêté royal réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2010 et mise à jour au 22-05-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-03-19/25 , art. 8, 004; En vigueur : 01-06-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-03-2014 publié le 22-05-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 30-09-2012 publié le 30-10-2012

Article modifié : N

Arrêté royal du 26-10-2010 publié le 01-12-2010

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 11; N