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2008014241 BE

2008014241 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008014241
Art. 1 2008014241 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-07-30/27 , art. 2, 002; En vigueur : 17-09-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-07-2010 publié le 07-09-2010

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