2008014231
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2008014231 29 JUIN 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du réseau Express Régional situées sur le territoire des communes de La Hulpe et de Rixensart
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2008014231 29 JUIN 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du réseau Express Régional situées sur le territoire des communes de La Hulpe et de Rixensart
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29 JUIN 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du réseau Express Régional situées sur le territoire des communes de La Hulpe et de Rixensart
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23 juillet 2008
Numéro: 2008014231
page: 38414
Dossier numéro: 2008-06-29/