2008014182 29 JUIN 2008. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges.

Le plan d'entreprise de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges, annexé au présent arrêté, est approuvé en ce qui concerne les missions de service public.

Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2008, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le jour suivant.

La Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Entreprises publiques,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

ANNEXE.

Art. N. Pour le contrat de gestion entre l'Etat Belge et la SNCB voir 2008-06-29/35 .

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, les articles 4 et 219, § 3, modifiés par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu que le plan d'entreprise de la SNCB a été communiqué à la SNCB Holding pour consultation;

Vu l'avis du Comité consultatif des usagers auprès du groupe SNCB du 14 mai 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mai 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 mai 2008;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale, donné le 30 mai 2008;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons