2008014169
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2008014169 23 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008014169
Art. 1 2008014169 23 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-12-08/15 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-12-2013 publié le 23-12-2013